Article 5 du Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Chronologie des versions de l'article

Version29/11/2002
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Version17/07/2020

Entrée en vigueur le 17 juillet 2020

Modifié par : Décret n°2020-867 du 15 juillet 2020 - art. 3

Le président de la mission réunit périodiquement, sur un ordre du jour qu'il établit, un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, à raison de leurs compétences ou de leur expérience, par arrêté du ministre de l'intérieur.

Ce conseil contribue, par ses travaux, à nourrir la réflexion des pouvoirs publics sur les dérives sectaires, à dégager des orientations et des perspectives d'action pour la mission et à favoriser l'évaluation de cette action.

Sur décision du président, le conseil d'orientation entend toute personne qu'il juge utile pour mener à bien ses travaux.

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Entrée en vigueur le 17 juillet 2020

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