Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
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Version28/12/2002
Entrée en vigueur le 28 décembre 2002
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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