Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales
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Version28/12/2002
Entrée en vigueur le 28 décembre 2002
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
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