Décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002
Article 13 du Décret n°2002-1421 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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