Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
Article 10 du Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.
Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.