Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 6 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2002
>
Version28/05/2005
>
Version25/12/2008
>
Version30/12/2012
>
Version17/03/2014
>
Version11/04/2016
>
Version12/05/2017
>
Version01/03/2019
>
Version01/01/2022
>
Version01/01/2023
>
Version01/10/2023
Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023 - art. 1
Les membres des corps autres que ceux des psychologues, de directeurs des soins et des cadres de santé paramédicaux sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article L. 4132-4 du code de la défense, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.