Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 6-1 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Entrée en vigueur le 1 octobre 2023
Modifié par : Décret n°2023-904 du 29 septembre 2023 - art. 1
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
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