Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Article 4 du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2004
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Version12/11/2011
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Version02/12/2021
Entrée en vigueur le 2 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021 - art. 1
L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.
Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.
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