Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Article 5 du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2004
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Version12/11/2011
Entrée en vigueur le 12 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011 - art. 5
Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :
a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;
b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;
c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.
a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;
b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;
c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.
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