Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Article 6 du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 septembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 1
L'Observatoire de la santé des vétérans comprend un conseil scientifique qui :
a) Participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés ;
b) Emet un avis sur les propositions d'études de santé dont il est saisi par le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans ;
c) Prépare et pilote les études de santé dont est saisi l'Observatoire de la santé des vétérans ;
d) Conseille le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans en matière :
- d'élaboration d'outils épidémiologiques permettant d'établir une traçabilité des pathologies ;
- de veille scientifique et technologique.
L'Observatoire de la santé des vétérans peut faire appel au ministère de la santé et aux établissements publics œuvrant dans le domaine de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants pour définir ses orientations stratégiques et superviser les études confiées au conseil scientifique.