Décret n°2004-524 du 10 juin 2004
Article 10 du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2004
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Version12/11/2011
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Version14/09/2018
Entrée en vigueur le 14 septembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 1
Le conseil scientifique se réunit au minimum deux fois par an sur l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour après recueil des propositions des autres membres du comité.
Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans et le délégué adjoint assistent aux séances du conseil scientifique.
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