Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Article 17-1 du Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2008
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Version15/08/2022
Entrée en vigueur le 15 août 2022
Modifié par : Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 - art. 27
Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps incomplet.
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