Décret n°2004-755 du 21 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires
Chronologie des versions de l'article
Version29/07/2004
Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.