Décret n°2004-763 du 28 juillet 2004
Article 8 du Décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés.
Chronologie des versions de l'article
Version30/07/2004
Entrée en vigueur le 30 juillet 2004
En application du c du IV de l'article 126 de la loi du 30 décembre 2003 susvisée, il pourra être procédé, dans les conditions fixées au présent titre, à l'organisation de concours d'accès aux corps relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le tableau ci-après, réservés aux agents satisfaisant aux conditions fixées au b du IV de l'article 126 de la même loi et exerçant les fonctions suivantes :
I - FONCTIONS EXERCÉES :
Responsable de formation.
Juriste.
Responsable de gestion de personnel.
Chef de service d'acquisitions de biens culturels.
Responsable des services de comptabilité.
Gestionnaire de marchés publics.
Assistant pour les affaires juridiques.
Secrétaire-assistant de direction.
Secrétaire de comité des acquisitions de biens culturels.
Gestionnaire de paie.
Assistant de communication.
Gestionnaire comptable.
Assistant auditorium.
Gestionnaire de personnel.
Secrétaire.
Gestionnaire de service d'acquisitions de biens culturels.
II - CORPS DE FONCTIONNAIRES du ministère chargé de la culture :
Attaché des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication.
Adjoint administratif du ministère de la culture et de la communication.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la culture fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la culture. Le ministre chargé de la culture arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
I - FONCTIONS EXERCÉES :
Responsable de formation.
Juriste.
Responsable de gestion de personnel.
Chef de service d'acquisitions de biens culturels.
Responsable des services de comptabilité.
Gestionnaire de marchés publics.
Assistant pour les affaires juridiques.
Secrétaire-assistant de direction.
Secrétaire de comité des acquisitions de biens culturels.
Gestionnaire de paie.
Assistant de communication.
Gestionnaire comptable.
Assistant auditorium.
Gestionnaire de personnel.
Secrétaire.
Gestionnaire de service d'acquisitions de biens culturels.
II - CORPS DE FONCTIONNAIRES du ministère chargé de la culture :
Attaché des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication.
Adjoint administratif du ministère de la culture et de la communication.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la culture fixent le nombre d'emplois offerts à ces concours.
Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la culture. Le ministre chargé de la culture arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
Le nombre des nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
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