Décret n°2004-769 du 26 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-769 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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