Décret n°2004-776 du 29 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-776 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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