Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004
Article 5 du Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2004
Entrée en vigueur le 31 octobre 2004
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an.
Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.
Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.
Elle peut, en outre, être convoquée par décision du ministre de l'intérieur.
Elle fixe son règlement intérieur sur proposition de son président.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.