Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004
Article 10 du Décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.Abrogé
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Version31/10/2004
Entrée en vigueur le 31 octobre 2004
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
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