Décret n°2003-552 du 24 juin 2003

Article 3 du Décret n°2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Chronologie des versions de l'article

Version26/06/2003

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 - art. 2

Ce grade comporte douze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 - art. 2

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