Décret n°2006-444 du 14 avril 2006
Article 4 du Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/2006
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Version26/10/2022
Entrée en vigueur le 26 octobre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022 - art. 1
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
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