Décret n°2005-87 du 4 février 2005
Article 1 du Décret n°2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la MartiniqueAbrogé
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Version06/02/2005
Entrée en vigueur le 6 février 2005
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport de la Martinique dont le numéro d'identification APE est le 85-1 J suivant les nomenclatures d'activités et de produits approuvées par le décret du 2 octobre 1992 susvisé.
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