Article 1 du Décret n°2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts relatif au tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.Abrogé

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Version01/01/2006
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Version01/01/2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Décret n°2007-1825 du 24 décembre 2007 - art. 1

I. - La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts est celle qui est constatée par arrêté du ministre chargé des transports.

II. - Les coefficients de modulation mentionnés au III de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts prennent en compte l'heure de décollage exprimée en heure locale et le groupe acoustique de l'aéronef concerné défini par un arrêté pris en application de l'article R. 133-2 du code de l'aviation civile. Ces coefficients sont définis dans le tableau suivant :

GROUPE ACOUSTIQUE

de l'aéronef


COEFFICIENT DE MODULATION

6 heures-18 heures

18 heures-22 heures

22 heures-6 heures

1

12

36

120

2

12

36

120

3

6

18

50

4

2

6

12

5 a

1

3

6

5 b

0,5

1,5

5
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 1 avril 2022

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