Décret n°2005-418 du 3 mai 2005
Article 3 du Décret n°2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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