Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005

Article 16 du Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2005

Entrée en vigueur le 1 février 2005

Le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

Sortie de vigueur le 7 octobre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 12

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