Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs, notamment l'article 2 ;

Sur la demande de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

Sur proposition de l'université de Brest ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2004,