Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est rattachée à l'université de Brest.
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