Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest.
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Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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