Décret n°2004-1479 du 23 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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