Décret n°2005-995 du 17 août 2005
Article 3 du Décret n°2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.Abrogé
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Version20/08/2005
Entrée en vigueur le 20 août 2005
Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur, donne son avis sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan d'activité qui lui est soumis annuellement.
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