Article 2 du Décret n°2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé

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Version30/12/2004

Entrée en vigueur le 30 décembre 2004

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 2004

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