Décret n°2004-1453 du 23 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1453 du 23 décembre 2004 relatif à l'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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