Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 2 du Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la rechercheAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/05/2006

Version23/07/2010

Entrée en vigueur le 23 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 2

Le secrétariat général comprend :

1° La direction générale des ressources humaines ;

2° La direction des affaires financières ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

5° La direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

6° La délégation à la communication ;

7° Le service de l'action administrative et de la modernisation ;

8° Le service des technologies et des systèmes d'information.

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Entrée en vigueur le 23 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 31 mars 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-133 du 17 février 2014 - art. 15

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