Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Article 17 du Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Abrogé
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Version21/05/2006
Entrée en vigueur le 21 mai 2006
Le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
A l'article R. 221-1 du code de l'éducation, la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
A l'article R. 221-1 du code de l'éducation, la référence au décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 est remplacée par une référence au décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.
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