Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Article 2 bis du Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/2009
Entrée en vigueur le 18 mars 2009
Est créé par : Décret n°2009-293 du 16 mars 2009 - art. 4
Outre les services et sous-directions qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation comprennent deux services communs et une sous-direction commune :
- le service de la coordination stratégique et des territoires ;
- le service des grands projets immobiliers ;
- la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.
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