Article 4 du Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Les informations concernant l'exposition individuelle peuvent être communiquées aux personnes mentionnées aux articles R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71 du code du travail dans les conditions prévues par ces mêmes articles et par l'arrêté prévu à l'article R. 4451-73 du même code.

Ces informations peuvent être exploitées à des fins statistiques ou épidémiologiques et être communiquées de manière non nominative aux organismes d'études et de recherche mentionnés à l'article R. 4451-130 du code du travail dans les conditions prévues par cet article.