Décret n°2006-42 du 13 janvier 2006

Article 1 du Décret n°2006-42 du 13 janvier 2006 relatif au travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Chronologie des versions de l'article

Version14/01/2006

Entrée en vigueur le 14 janvier 2006

Les articles R. 117 bis-1, R. 117 bis-2 et R. 117 bis-3 du code du travail sont abrogés.

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