Article 2 du Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

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Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Le corps des ingénieurs des services techniques comprend deux grades :
1° Le grade d'ingénieur principal des services techniques, qui comporte sept échelons ;
2° Le grade d'ingénieur des services techniques, qui comporte dix échelons.
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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