Article 6 du Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2005
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Les postes ouverts au titre de l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ce concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.
Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité du même concours.
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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