Article 11 du Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2005
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Les ingénieurs des services techniques recrutés en application du 4° et du dernier alinéa de l'article 5 sont titularisés dès leur nomination.
Ils sont astreints à une formation qui peut se dérouler en partie dans une école spécialisée. La durée et les modalités de cette formation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
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Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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