Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005

Article 27-1 du Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

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Version01/01/2018

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 6

Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application de l'article 26 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade d'ingénieur	SITUATION dans le grade d'ingénieur principal	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon - Ancienneté supérieure à 3 ans - Ancienneté inférieure à 3 ans	7e échelon 6e échelon	Sans ancienneté Ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	4e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon	2e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon à partir d'un an	1er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 - art. 6

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