Décret n°2007-845 du 14 mai 2007
Article 3 du Décret n°2007-845 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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