Décret n°2007-853 du 14 mai 2007
Article 1 du Décret n°2007-853 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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