Article 7 du Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version10/03/2007

Entrée en vigueur le 10 mars 2007

Les dispositions des titres Ier à VIII et X à XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents régis par le présent décret.
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Entrée en vigueur le 10 mars 2007

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