Article 1 du Décret n°2005-1485 du 30 novembre 2005 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement.

Chronologie des versions de l'article

Version02/12/2005

Entrée en vigueur le 2 décembre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux qualifiés des établissements d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit :
AGENT DE MAÎTRISE QUALIFIE :
- 6e échelon
Indice brut : 479
- 5e échelon
Indice brut : 449
- 4e échelon
Indice brut : 406
- 3e échelon
Indice brut : 388
- 2e échelon
Indice brut : 372
- 1er échelon
Indice brut : 351
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 décembre 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).