Décret n° 2007-266 du 27 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Le coeur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saint-Elie et Saül, et les parties du territoire des communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimités sur la carte au 1/500 000 annexée au présent décret (1).
Le coeur du parc national ne comporte pas d'espaces urbanisés au sens de l'article L. 331-4 du code de l'environnement.
(1) La carte peut être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, à Paris, à la préfecture de la Guyane, à Cayenne, ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.
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Décision • 1
1. CADA, Avis du 11 mai 2017, Parc national amazonien de Guyane, n° 20170926
[…] La commission rappelle à titre liminaire que selon l'article L331-1 du code de l'environnement, un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, […] le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-266 du 27 février 2007 a été créé, dans le département de la Guyane, un parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane ». […]
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