Décret n° 2007-266 du 27 février 2007
Article 26 du Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du parc amazonien de la Guyane.
Il a son siège à Cayenne, dans le département de la Guyane.
Les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.
Il a son siège à Cayenne, dans le département de la Guyane.
Les forêts, bois et terrains relevant du domaine de l'Etat, situés dans le coeur du parc, sont affectés à l'établissement public du parc et gérés par celui-ci.
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Décision • 1
1. CADA, Avis du 11 mai 2017, Parc national amazonien de Guyane, n° 20170926
[…] La commission rappelle à titre liminaire que selon l'article L331-1 du code de l'environnement, un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, […] la composition, l'aspect et l'évolution. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-266 du 27 février 2007 a été créé, dans le département de la Guyane, un parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane ». Selon l'article 26 de ce décret, un établissement public national à caractère administratif a été créé pour assurer la gestion et l'aménagement de ce parc amazonien.
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