Décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005 relatif à l'assiette des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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