Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;

Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 7 décembre 2006,
Article 1

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
PORTEUR DU PROJET
NOM DU PROJET
Département de l'Aisne
Communauté de communes Villes d'Oyse.

Reconversion culturelle et économique de l'ancienne manufacture de

Saint-Gobain.

Communauté de communes du pays du Vermandois,

pays du Soissonnais

Les vitrines du Vermandois.

Maison des services aux publics.

Département de l'Allier
Communauté de communes du pays de Marcillat-en-Combraille.

Alliance ville-campagne : une ambition conjointe au service de la valorisation

touristique.

Département des Alpes-de-Haute-Provence
Comité du pays dignois.
Le géotourisme en pays dignois : de la terre au terroir.
Communauté de communes Lubéron Durance.
Cité de la culture et du tourisme durable Luberon Durance.
Département des Hautes-Alpes
Communauté de communes du Champsaur.

Le goût de notre terre : développement de l'agro-alimentaire et valorisation

des produits locaux.

Département des Alpes-Maritimes
Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Alpes-Maritimes, montagnes d'excellence : filière bois.
Département de l'Ardèche
Communauté de communes du haut Vivarais.
Réseau de santé en milieu rural isolé.
Communauté de communes des Châtaigniers.
Implanter des activités au pays du châtaignier et du mouton.

Communauté de communes Privas Rhône et vallées.

Traditions et nouvelles technologies dans la vallée de l'Ouvèze.
SIVOM de Vernoux.

Mise en réseau de l'accueil de la petite enfance, un enjeu de développement

rural global et de lien social.

Département des Ardennes
Association Ardennes de France.

Ardennes de France : valorisation des produits, productions et savoir-faire

ardennais.

Communauté de communes Ardenne rives de Meuse.
Aménagement du fort Condé.
Conseil départemental des Ardennes.
Energie en agriculture.
Département de l'Ariège
Communauté de communes du Séronais.

Valorisation de la ressource bois et développement des filières de transformation

en Ariège.

Conseil départemental de l'Ariège.
Projet de valorisation du palais des évêques de Saint-Lizier.
Conseil départemental de l'Ariège. Projet de valorisation et d'extension du parc de la Préhistoire de Tarascon-sur-Ariège.
Département de l'Aube
Association de développement du Barséquanais.
Projet culturel et touristique autour des Renoir, à Essoyes.
Syndicat mixte du parc naturel régional de la forêt d'Orient.

Territoire d'expérimentation mutualisé pour l'accessibilité, l'innovation et

l'écoconstruction en milieu rural (TEMPLIER).

Département de l'Aude
Pays Corbières et Minervois.
Tourisme-terroir-vin-gastronomie, excellence de l'offre et innovation commerciale.
Pays carcassonnais.
Mise en place d'un pôle environnemental.
Département de l'Aveyron
Association du pays du Haut Rouergue en Aveyron.
Haut Rouergue, terroir de découvertes.
Communauté de communes de la Viadène.

Réseau sanitaire et sociale pour les malades d'Alzheimer et leur famille en

Nord-Aveyron.

Syndicat mixte du parc naturel régional des Grands Causses.
Améliorer l'offre de services à la population en milieu rural.
Département des Bouches-du-Rhône
Parc naturel régional de Camargue. Développement économique et énergétique local des produits du terroir agricole de Camargue.
Département du Calvados
Association du Pays d'Auge expansion.
Métiers d'art et patrimoine en Pays d'Auge.
Communauté de communes entre Thue et Mue.
Valorisation des produits locaux oléagineux.
Département du Cantal
Communauté de communes du pays de Salers.
Maison de la Salers.
Conseil départemental du Cantal et centre hospitalier d'Aurillac.
Département numérique (dont équipement de télémédecine).
Département de la Charente
Syndicat mixte du pays ruffécois.
Pôle d'excellence rural chanvre.
Conseil départemental de la Charente.
Chassenon, pôle de référence du réseau des sites archéologiques de la Charente.
Communauté de communes Bandiat-Tardoire.
Création d'un pôle culturel et touristique au sein du couvent des carmes.
Département de la Charente-Maritime
Communauté de communes de Surgères.
Excellence agro.
Syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge.
Pôle mécanique deux-roues des Vals de Saintonge.
Conseil départemental de la Charente-Maritime. centre d'application des techniques de traction animale.
Département du Cher
Syndicat mixte du pays Loire Val d'Aubois.
Développement de la filière bois-énergie.
Syndicat mixte du pays Sancerre Sologne.
Création d'un centre de formation aux techniques évoluées d'usinage mécanique.
Conseil départemental du Cher.
Pôle du cheval et de l'âne. - La filière équine, moteur du développement du territoire du sud du Berry.
Département de la Corrèze
GAL du pays de Tulle.
Conjuguer créativité, initiatives et développement durable.
Fédération du pays de Haute Corrèze.
Pôle d'excellence pour la reconquête des centre-bourgs ruraux.
Association CyberCorrèze et pays de Haute Corrèze.
TIC en Haute Corrèze.

Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Millevaches en Limousin.

Création et mise en réseau d'hébergements de groupes Retrouvance dans le

PNR Millevaches en Limousin.

Département de la Corse-du-Sud
Conseil départemental de la Corse-du-Sud.
PER Corse-du-Sud.
Département de la Haute-Corse
Pays touristique de Balagne.
La Balagne, scène offerte à l'excellence.
Conseil départemental de la Haute-Corse.
Alliance du vin et de la musique.
Département de la Côte-d'Or
Parc naturel régional du Morvan. Les grands lacs du Morvan.
Pays de l'Auxois.
La ferme du Hameau, l'Auxois naturellement.

Association InnovAero.

Aéropôle Darois - Bourgogne : le berceau européen de l'aéronautique légère de loisirs.
Communauté de communes Val de Saône Saint-Jean-de-Losne-Seurre.
Tourisme fluvial, pédestre et cycliste autour de la Saône.
Département des Côtes-d'Armor
Pays du Centre-Ouest Bretagne.

Agricultures durables et nouveaux marchés - excellence pédagogique du POHER, destiné au

milieu entrepreneurial de Bretagne.

Pays du Trégor-Goëlo
Valorisation touristique du patrimoine rural en Trégor-Goëlo.
Syndicat mixte du Haras national de Lamballe.
Cheval en Penthièvre.
Département de la Creuse
Communauté de communes du carrefour des Quatre-Provinces.
Pôle agriculture et paysage de Gouzon.
Communauté de communes du pays sostranien.
Réhabilitation du site du couvent de la Souterraine.
Département de la Dordogne
Pays du Grand Bergeracois. Vignobles et bastides, une interaction pour l'emploi.
Association Foie Gras du Périgord.
Foie Gras du Périgord.
Département du Doubs
Communauté de communes du pays de Pierrefontaine-Vercel.
Consolation, un val pour des valeurs durables.
Syndicat mixte du pays Loue Lison.
Pays Loue Lison, pôle d'excellence en gestion et valorisation durable de l'eau et des rivières.
Département de la Drôme
Communauté de communes du pays de Dieulefit.
Pays de Dieulefit : territoire de feu et d'art.
Communauté de communes du Vercors.
Handicap : le Royans-Vercors pour une montagne accessible à tous.
Communauté de communes du Diois.
Biovallée.
Département de l'Eure
Syndicat mixte du pays Risle-Charentonne.
Bioénergies en vallées de la Risle et de la Charentonne pour un développement local durable.
Communauté de communes du plateau du Neubourg.
Le plateau du Neubourg, terre de cultures.
Département d'Eure-et-Loir
Conseil départemental d'Eure-et-Loir.

Agrodynamic : synergie des initiatives de valorisation durable et innovante des

productions agricoles.

Département du Finistère
Communauté de communes du pays Glazik.
Projet de serres maraîchères grâce à la valorisation de la vapeur d'un incinérateur.
Communauté de communes du pays Léonard.
Innovation énergétique en serre.
Association Ouest Cornouaille Promotion (AOCP).
Valorisation touristique du patrimoine culturel et naturel de l'Ouest Cornouaille.
Département du Gard
Agence de développement économique du Gard rhodanien.
Vignobles et paysages.
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Economie territoriale durable en Cévennes.
Département de la Haute-Garonne
Communauté de communes Lauragais Revel et Sorezois.
Pôle d'innovation marqueterie et métiers d'art associés de Revel, cité du meuble d'art.
Association du pays Girou Tarn Frontonnais. Maison des vins et du tourisme Frontonnais.
Communauté de communes des Trois Vallées.
Pôle d'excellence rural forêt - bois en pays de Comminges-Pyrénées.
Département du Gers
Pays d'Auch.
Centre d'innovation et de recherche circassien.
Communauté de communes Val de Gers.
Palmipôle.
Pays des portes de Gascogne.
Pôle d'application et d'expérimentation des techniques satellitaires (PATS).
Département de la Gironde
Syndicat mixte du pays du Haut Entre-Deux-mers.
Pôle biomasse énergie et chimie verte.
Groupement des organismes bazadais agricoles (GOBA).
Valorisation de la race bazadaise.
Département de l'Hérault
Communauté de communes du pays de Lunel.
Pôle oenotouristique en pays de Lunel : tourisme d'excellence au travers du vin et de l'histoire.
Communauté de communes Avène, Orb et Gravezon.
Avène, eau, nature et santé.
Département d'Ille-et-Vilaine
GIP pays de Brocéliande.
Reconquête d'un développement territoriale durable au pays de Brocéliande.

GIP pays de Redon et Vilaine.

Natura loisirs.
Département de l'Indre
Parc naturel régional de la Brenne.
Au fil de la creuse.
Syndicat mixte du pays du Boischaut Nord. Sur la voie du développement, le train touristique du Berry.
Département d'Indre-et-Loire
pays de la Touraine Côté Sud.
Touraine Côté Sud.
Syndicat mixte du pays du Chinonais.
Excellence et TIC au pays du Chinonais.
Département de l'Isère

Communauté de communes du pays de Corps et communauté de communes

de la Matheysine.

Tourisme et patrimoine en Beaumont-Matheysine.
Synidicat d'aménagement du Trièves.
Le bois : une nouvelle dynamique économique pour l'avenir du Trièves.
Syndicat mixte du parc naturel régional de Chartreuse.
Le bois énergie : levier de développement rural et facteur d'échanges entre ville et montagne.
Syndicat mixte du pays de Bièvre-Valloire.
Développement du chanvre industriel en Bièvre Valloire.
Département du Jura
Syndicat mixte du pays du Revermont.
Pays du Revermont, culture d'exception.
Communauté de communes Ain-Angillon.
Valorisation des bioressources animales et végétales des plateaux du Jura.
Pays du Haut Jura.
Emaillerie du Jura, excellence et innovation industrielle.
Communauté de communes du Jura sud. Le jouet, un bien culturel européen.
Département des Landes
GIP AT pays des Landes de Gascogne.
Proximité et cohésion sociale en pays des Landes de Gascogne.
Communauté d'agglomération du Marsan. Pôle d'excellence rurale foie gras.
Département de Loir-et-Cher
Communauté de communes du pays de Chambord.
Tourisme nature au pays de Chambord.
Département de la Loire
Communauté de communes de montagne du Haut Forez.
Création d'un pôle bois réunissant des outils collectifs.
Communauté de communes du pays d'Urfé.
Velours d'Urfé, luxe et haut de gamme en pays d'Urfé.
Département de la Haute-Loire
Association de préfiguration du pays du Velay. Le pays du Velay, une ambition de qualité.
Communauté de communes du plateau deLa Chaise-Dieu.
Bâti historique casadéen et hébergements et offres touristiques identitaires et culturelles.
Syndicat mixte d'aménagement du Haut Allier.
Valorisation énergétique des bioressources.
Syndicat mixte de la Jeune Loire et ses rivières.
Le bois énergie, un enjeu durable.
Département de la Loire-Atlantique
Syndicat mixte du pays de Machecoul et de Logne
Nouveaux services facilitant l'accès à l'emploi.
Syndicat mixte le pays de Châteaubriant.
Technopôle de l'environnement du pays de Châteaubriant.
Département du Loiret
Syndicat mixte pour le développement du pays Forêt d'Orléans-Val de Loire.
La valorisation de la forêt et ses produits.
Communauté de communes du canton de Puiseaux.
Le moulin de Châtillon : centre de formation et d'échanges "autour du pain".
Département du Lot
Pays Est Quercy
Pays Est Quercy, territoire d'excellence culturelle.
Association de développement de la vallée de la Dordogne lotoise.
Tourisme patrimonial et hébergement de qulité en pays de la vallée de la Dordogne lotoise.
Département de Lot-et-Garonne
Syndicat mixte pour l'aménagement du pays d'Albret-porte de Gascogne. De la jeunesse d'Henri IV au patrimoine d'aujourd'hui en Albret : le pays de l'enfant roi.
Département de la Lozère
Conseil général de la Lozère.
Télémédecine en zone rurale de montagne.
Association Filière cheval Lozère.
Structurer et développer le tourisme équestre en Margeride Aubrac.
Conseil départemental de la Lozère. Accueil chasse et pêche en Lozère : une dynamique de territoire.
Syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère.
Création d'un écosite et développement de la filière.
Département de Maine-et-Loire
Communauté de communes de Beaufort en Anjou.
Création d'une offre innovante en matière d'accueil de la petite enfance.
Syndicat du pays Haut Anjou segréen
Préservation de la biodiversité en pays Haut Anjou segréen.
Parc naturel régional Loire Anjou Touraine.
La filière bois énergie, vecteur de développement économique et de solidarité territoriale.
Département de la Manche
Communauté de communes de Mortain.
NOVE@ - pour la diffusion des nouvelles technologies.
Syndicat mixte Manche numérique.
Pôle numérique pour le maintien et l'amélioration des services aux publics.
Département de la Marne
Communauté de communes de la côte des Noirs.
Pôle relais nature-sport-santé.
Pays Vitryat - Association ADEVA.
Création d'une maison d'accueil rurale pour personnes handicapées psychiques âgées à Sompuis.
Syndicat mixte du pays d'Argonne champenoise.
Valorisation du bois en pays d'Argonne champenoise.
Département de la Haute-Marne
Pays Nord haut-marnais.
Parc métallurgique 52 : des métiers d'hier aux emplois de demain.
Communauté de communes du pays vannier.
Pôle national de développement de la vannerie d'osier et de rotin.
Syndicat mixte d'aménagement touristique des lacs et du pays de Langres.
Nature, culture, bien-être : moteurs de développement du plateau de Langres.
Département de la Mayenne
Communauté de communes du pays de Château-Gontier.
Pays de Château-Gontier : les services à la population.
Pays de Haute Mayenne. Haute Mayenne terre d'accueil.
Communauté de communes du pays de Meslay-Grez.
Création d'une maison des services aux publics.
Département de Meurthe-et-Moselle
Etablissement public de coopération intercommunale du Mirabée.
Haute qualité environnementale et NTIC. Foyer accueil de Mirabée (54).
Communauté de communes du Jarnisy.
Réalisation d'unité de biométhanisation agricole collective.
Département de la Meuse
Communauté de communes du pays de Commercy.
Création d'une station expérimentale, pédagogique et touristique des truffes.
Conseil général de la Meuse.
Energies renouvelables et maîtrise de l'énergie.
Syndicat mixte du pays barrois.
Pays barrois : l'excellence territoriale au service des personnes dépendantes.
Département du Morbihan
Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer. Belle-Ile-en-Mer, véritable terroir de produits agricoles de qualité.
Pays touristique de l'Oust à Brocéliande.
Demain sera nature, demain sera culture.
Département de la Moselle
Communauté de communes du Saulnois. La valorisation des bioressources du pays du Saulnois.
Communauté de communes du pays du verre et du cristal.
Pays du verre et du cristal : renforcer l'attractivité touristique.
Département de la Nièvre
Communauté de communes Loire et Vignoble. Comptoir des Sauvignons
Communauté de communes Nivernais-Bourbonnais.
Résidence de tourisme Handiclub : hameau de Paraize, à Livry.
Département du Nord

Communauté de communes Action Fourmies et environs et communauté de

communes Guide du pays de Trélon.

Valorisation économique des matériaux naturels locaux pierre et bois.
Pays des moulins de Flandre.
Excel.Lin.
Département de l'Oise
Communauté de communes de la Picardie verte.
EQUITERRA, le village du cheval de trait.
Département de l'Orne
Pays d'Alençon
Une voie verte : lien durable et synergie d'acteurs pour revitaliser nos territoires ruraux.
Parc naturel régional Normandie-Maine.
Valorisation du thème de la peinture dans une démarche de développement touristique durable.
Département du Pas-de-Calais
Agence de développement du pays des 7 Vallées.
Le bois : renaissance d'une ressource et avenir d'un territoire.
Communauté de communes de l'Atrébatie.
Pôle du bâtiment communicant et durable.
Département du Puy-de-Dôme
Issoire Communauté.
Mise en valeur touristique du fort villageois du Broc.
Parc naturel régional des volcans d'Auvergne.
Ragréage de la filière pierre volcanique ou le retour à l'âge de pierre.
Département des Pyrénées-Atlantiques
SIVOM Artzamendi.
Valorisation et rayonnement des activités de santé sur le bassin de Cambo-les-Bains (64).
Syndicat mixte Nive-Adour-Ursuya.
Pôle patrimonial et écotouristique de la vallée de l'Adour maritime.
Communauté de communes de Soule-Xiberoa.
Pôle écotouristique de la vallée de Soule.
Syndicat mixte du pays d'Oloron - Haut Béarn.
Confluence pyrénéenne.
Département des Hautes-Pyrénées
Communauté de communes de la Haute Bigorre.
Portail d'échanges informatisés des professionnels de la forêt bigourdane.
Communauté de communes de Saint-Laurent-de-Neste.
Communiquer de l'ère numérique à l'ère préhistorique.
Département des Pyrénées-Orientales
Communauté de communes d'Agly-Fenouillèdes.
Valorisation économique et touristique de la vallée de l'Agly.
Pays Terres romanes
Energies renouvelables : valorisation des ressources naturelles.
Département du Bas-Rhin
Communauté de communes du pays de Sarre-Union.
Le tourisme durable pour l'authenticité d'une destination touristique en émergence.
Communauté de communes de la Haute Bruche.
Projet médical de la clinique Saint-Luc.
Association du pays Bruche Mossig Piémont.
Pôle de services sur la friche de la brasserie, à Mutzig.
Département du Haut-Rhin
Communauté de communes de la vallée de Munster.
Maison du Munster, au coeur du projet touristique et environnemental de la vallée de Munster.
Communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach.
Création du pôle numérique de Haut-Alsace.
Département de la Haute-Saône
Syndicat mixte du pays des Vosges saônoises.
Mobilisation du bois et structuration de la filière bois énergie.

Association départementale pour le développement de la musique et de la

danse en Haute-Saône.

La Bulle à spectacles/Théâtre Modul'air.
Association du pays de Vesoul - Val de Saône.
Plate-forme de services en ligne et de réseaux virtuels de professionnels pour PME.
Département de Saône-et-Loire
Pays de Bresse bourguignonne.
Développement d'une filière biocarburant au service de l'agriculture bressane.
Syndicat mixte de valorisation du grand site de Solutré-Pouilly-Vergisson.
Mise en valeur d'un site d'exception : les roches de Solutré et de Vergisson.
Syndicat mixte du pays du Charolais-Brionnais.
Pôle technologique de valorisation et d'innovation des viandes charolaises.
Département de la Sarthe
Syndicat mixte du pays de la Haute Sarthe.
Développement de pôles et d'activités touristiques structurants.
Syndicat mixte du pays Vallée du Loir.
La forêt domaniale de Bercé source d'une nouvelle dynamique touristique.
Syndicat mixte du pays du Perche sarthois.
Tourisme sportif : projet d'équilibre rural en Perche sarthois.
Département de la Savoie
Syndicat du pays de Maurienne.
Le très haut débit en pays de Maurienne.
Syndicat mixte Arlysère.
Penser forêt, agir bois : développer l'excellence par l'exemplarité.
Syndicat mixte de l'avant-pays savoyard.
Tourisme pêche et patrimoine au fil de la rivière Guiers en vallée de Chartreuse.
Département de la Haute-Savoie
Syndicat intercommunal du Haut Chablais.
Bois énergie dans le Haut Chablais.
Communauté de communes du Val des Usses.
Projet de développement du Val des Usses.
Département de la Seine-Maritime
Syndicat mixte de développement du pays de Bray
ECOPARC.
Communauté de communes de la région d'Yvetot.
E'Caux centre.
Département de Seine-et-Marne
Communauté de communes du Provinois.

Tourisme et culture en Provinois : conception et mise en oeuvre d'une offre touristique et

cinématographique de qualité.

Département des Deux-Sèvres
Syndicat mixte du pays Thouarsais.
L'énergie au coeur de la dynamique territoriale.
Communauté de communes du Lezayen.
Réseau Eco-Développement, architecture et développement durable.
Communauté de communes du pays Thénéezeen.
L'homme et la pierre.
Communauté de communes de Parthenay.
Marché aux bestiaux de Parthenay.
Département de la Somme
Association PERLE Excellence baie de Somme.
Baie de Somme, relations homme-nature promesses d'avenir.
Agence de développement de l'est de la Somme (ADES Santerre Haute Somme)
Santerre Haute Somme : découverte, démonstration, développement.
Communauté de communes du Val de Oye.
Côté nature... côté culture... projet des 3 vallées.
Département du Tarn
Pays vignoble gaillacois, bastides et val Dadou.
Habitat-services et développement durable.
Pays de l'Albigeois et des bastides.
Valorisation des ressources forestières locales.
Département de Tarn-et-Garonne
Pays Midi-Quercy (82) et pays Rouergue occidental (12).
Destination Viaur-Aveyron - rivières sauvages.
Département du Var
Conseil départemental du Var.
Création d'un atelier de découpe et de conditionnement de la viande ovine dans le Haut Var Verdon.
Département de Vaucluse
Parc naturel régional du Luberon.
Bioressources et énergies renouvelables, l'alternative écologique.
Département de la Vendée
Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie. Pôle santé multisites de la communauté de communes du pays de La Châtaigneraie.
Département de la Vienne
Pays Montmorillonnais.
La pépinière d'entreprises rurales de la Grange, à Gaudon.
Conseil départemental de la Vienne.
Développement de services innovants à la population rurale de la Vienne.
Syndicat mixte du pays civraisien.
Le bois, source d'énergies.
Département de la Haute-Vienne
Association du pays du Haut Limousin.
Structuration et valorisation de la filière ovine au nord de la Haute Vienne.
Pays de l'Occitane et des monts d'Ambazac.
Création d'une filière bois énergie.
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix.
Création d'une ferme-relais et d'une unité de collecte pour la production de châtaignes et marrons.
Département des Vosges
Syndicat mixte du pays des Vosges centrales.
Plate-forme d'expérimentation pour la valorisation des coproduits de la filière bois.
Département de l'Yonne
Syndicat mixte du pays du Tonnerrois.
Pôle de services.
Département de la Martinique
Communauté de communes du nord de la Martinique.
Les fruits tropicaux dans le nord de la Martinique.
Conseil général de la Martinique.
Horticulture en aide aux territoires.
Département de la Guyane
Communauté de communes de l'Ouest guyanais.
Atelier d'agrotransformation de produits amazoniens comestibles.
Département de la Réunion
Territoire de la côte Ouest.
La démarche de développement durable.

Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi

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1 Décision


    1Tribunal administratif de Toulouse, 27 janvier 2014, n° 1400012
    Rejet

    TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE N°1400012 ___________ M me C X ___________ M. de Saint-Exupéry de Castillon Juge des référés ___________ Ordonnance du 27 janvier 2014 __________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2014 sous le n° 1400012, présentée par M me C X, demeurant au XXX à XXX ; Elle demande que le juge des référés : — ordonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 7 novembre 2013 par …

     Lire la suite…
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