Décret n° 2007-256 du 27 février 2007
Article 1 du Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
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Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
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