Décret n° 2007-256 du 27 février 2007
Article 2 du Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
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Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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